J.O. 204 du 4 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0761917A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 août 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jean Jaurès », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.